Communiqué de presse

Aujourd’hui, au tribunal, le Bureau s’est associé à une motion visant à annuler deux condamnations importantes datant d’il y a plus de vingt ans. Cette décision se fonde sur des preuves évidentes de discrimination inconstitutionnelle dans la sélection des jurés. En particulier, une série de notes trouvées dans les dossiers de procès d’un seul assistant de justice, qui a démissionné à la fin des années 1990, contient un plan détaillé pour la sélection des jurés qui favorise fortement les hommes blancs, décourage la sélection des femmes et exclut entièrement certains groupes ethniques et religieux et certaines minorités de la fonction de juré. Il existe également des preuves convaincantes que les préjugés intolérables mis en évidence par ces notes ont effectivement été utilisés dans la sélection des jurys dans ces affaires.

La nécessité des mesures que nous prenons aujourd’hui est évidente. Nous ne pouvons pas, en toute conscience, soutenir des condamnations lorsque la sélection du jury est entachée, à quelque degré que ce soit, de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’appartenance ethnique ou l’origine nationale. Si elle n’est pas combattue, cette discrimination érodera la confiance du public dans notre système judiciaire à un moment où cette confiance n’a jamais été aussi faible. Et ce n’est qu’en reconnaissant cette pratique discriminatoire que nous honorons le travail acharné de nos avocats et de notre personnel dévoués qui s’efforcent aujourd’hui de traiter toutes les personnes de notre communauté avec dignité et équité, quelles qu’elles soient et d’où qu’elles viennent.

En tant qu’Office, nous sommes et resterons engagés dans l’éradication de toute forme de partialité dans le système de justice pénale. Au-delà de ces deux cas, nous examinons tous les cas où cet ancien ADA a été jugé coupable (dix au total) et nous avons effectué un audit des bureaux dans lesquels cet ADA travaillait à l’époque. En examinant plus de cinquante dossiers de ces bureaux dans les années 1990, nous n’avons pas trouvé de preuves similaires de discrimination. Nous nous sommes formés et continuerons à nous former sur les formes subtiles de préjugés implicites afin qu’ils ne jouent aucun rôle dans aucun aspect de notre travail ou du travail d’autres personnes dans le système de justice pénale qui affecte la vie de tant de personnes.

Nous sommes également déterminés à faire en sorte que les auteurs de crimes odieux n’échappent pas aux conséquences de leurs actes. C’est pourquoi nous avons demandé que les accusés dans ces affaires de meurtre et de tentative de meurtre soient placés en détention provisoire sans caution. Aucune faille n’a été décelée dans les preuves présentées au procès et les crimes commis continuent incontestablement à justifier des poursuites vigoureuses. Mais nous traiterons ces affaires de manière équitable et juste, sans aucun soupçon de partialité ou de discrimination de quelque nature que ce soit. Nous ferons ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, et nous le ferons correctement.

Toute personne accusée d’un crime a droit à une procédure régulière et tous les citoyens du comté de Queens ont le même droit et la même responsabilité de faire partie d’un jury. L’exercice de notre pouvoir discrétionnaire dans la sélection des jurés doit se concentrer sur chaque individu en tant qu’être humain, et non sur des stéréotypes fondés sur le sexe, la race, l’appartenance ethnique ou la religion. Cette conduite honteuse datant de plus de vingt ans ne reflète pas nos valeurs. Ce n’est pas ce que nous sommes. Je suis fière que nos actions d’aujourd’hui démontrent notre engagement collectif à éradiquer les préjugés haineux du passé et à renouveler notre promesse de permettre à toutes les personnes de participer de manière significative au système de justice pénale.